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Diagnostic plomb exigé dans les biens antérieurs au 1er janvier 1949
Pourquoi le 1er janvier 1949 est-il important ? C'est à partir du 1er janvier 1949, suite à un décret paru le 30 décembre 1948, que les peintures au plomb ont cessé d'être utilisées sur les chantiers de construction.
Par conséquent, on considère que tout bien bâti avant le 1er janvier 1949 est susceptible de contenir du plomb.
Et le risque est jugé minime dans les bâtiments construits après le 1er janvier 1949.
Néanmoins, dans les faits, il est possible de trouver du plomb dans les biens postérieurs à son interdiction. Quelle est la finalité du constat plomb ? Le constat relatif à la présence de plomb (CREP) permet d'identifier si du plomb est présent dans un bien immobilier, d'une part.
D'autre part, durant ce diagnostic, on mesure la quantité de plomb par centimètre carré.
Cette mesure du plomb est essentielle puisque, à partir d'un milligramme de plomb par centimètre carré, les experts scientifiques estiment que les individus encourent un risque sanitaire.
Au-delà de la protection des individus, le CREP permet d'informer les occupants d'un bien.
En effet, en cas de vente et de location de biens antérieurs à janvier 1949, un diagnostic plomb doit être communiqué aux acheteurs et locataires.