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Réalisation du DPE avant la vente ou la location d’un logement
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier qui doit obligatoirement être réalisé pour vendre ou louer un logement. La refonte du DPE, prévue par la loi Elan, s’applique à compter du 1er juillet 2021. Ce nouveau DPE a été amélioré pour être fiable, mieux informer les locataires et acquéreurs, et devenir opposable juridiquement. Cette réforme s’accompagne de changements importants lors d’une transaction immobilière.
Nouvelle étiquette énergétique et méthode de calcul révisée
Auparavant, il y avait 2 méthodes de calcul : 3CL et sur facture. Cette dernière disparaît, avec les DPE vierges et seule la méthode 3CL-DPE, fiabilisée, s’applique à tous les logements. Le DPE contient aussi des recommandations de travaux de rénovation énergétique plus précises. Par ailleurs, l’étiquette énergétique, qui tenait uniquement compte de la consommation d’énergie, intègre les émissions de gaz à effet de serre. De nouvelles informations doivent figurer dans l’annonce immobilière. Les anciens DPE sont encore utilisables pendant une phase transitoire, selon leur date de réalisation, jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard.