Métrage loi Boutin imposé pour louer un logement

Pour louer, en bonne et due forme, un bien à usage d'habitation, le bailleur est tenu de mentionner la surface loi Boutin de sa propriété dans le bail.

Cette surface est déterminée par l'addition des pièces habitables, autrement dit les pièces hautes de plus de 1,80 mètre. Existe-t-il des précautions à prendre pour calculer la superficie loi Boutin d'un bien ? Un métrage loi Boutin exclut certaines parties de l'habitation comme les escaliers et cages d'escaliers, les embrasures des fenêtres, etc.

En outre, certaines parties ne sont pas jugées habitables.

C'est le cas de toute partie en sous-sol et en extérieur.

C'est également le cas des pièces de stockage (réserves, remises, greniers...) Le métrage loi Boutin doit absolument être précis car, en cas d'erreur, le locataire peut renégocier le montant de son loyer.