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Vaucluse
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État des risques obligatoire dans certains cas
Quels sont les cas qui imposent de rédiger un état des risques ? Un état des risques doit être réalisé lorsqu'un bien doit être vendu ou loué, et lorsque ce bien se trouve dans une zone à risque (zone sismique, zone inondable, etc.) ou dans une zone polluée (pollution des sols, radon...) Les informations sur les risques et pollutions identifiés dans les communes sont recensées dans des arrêtés préfectoraux, consultables en mairie et en préfecture. Qui doit rédiger l'ERP ? Le formulaire faisant état des risques et des pollutions peut être rempli : soit par la personne qui vend ou loue son bien immobilier ; soit par un expert immobilier qui aura été préalablement mandaté par le vendeur ou le bailleur.
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